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L’idée d’ajouter une pergola à votre maison, jardin ou piscine peut séduire beaucoup. Ces structures offrent un espace à la fois ouvert et ombragé pour profiter du extérieur. Cependant, au-delà des considérations de conception, il est essentiel de comprendre les implications fiscales potentielles de l’installation d’une pergola. Parmi les questions couramment posées, on trouve notamment : la pergola est-elle taxable ou imposable ? Doit-elle être déclarée aux impôts ? Dois-je payer un supplément pour un abri ou une véranda ? Quelles autorisations sont nécessaires pour sa construction ? Comment se calcule la taxe d’aménagement et la taxe foncière ? Et bien d’autres… Éclaircissons ces points ensemble.
Celles-ci sont considérées comme des “constructions nouvelles”. Il sera donc nécessaire de faire une déclaration de travaux préalable, si la surface est comprise entre 5 et 20m2 au sol. D’après les articles L 421-1 et ceux du Code de l’Urbanisme, c’est la surface couverte par la pergola qui détermine le type d’autorisation à obtenir.
Si vous souhaitez installer une pergola dont la surface au sol est supérieure à 20m2, il vous faudra alors déposer un permis de construire et présenter d’autres documents justificatifs spécifiques à votre terrain et à votre localisation. En effet, la mise en place de cette pergola sera susceptible de changer l’apparence et l’esthétisme de votre habitat et il sera donc obligatoire de demander un permis de construire avant d’engager les travaux.
Celles-ci sont cette fois considérées comme des “travaux sur construction existante”. Tout comme la pergola autoportée, il sera nécessaire de faire une déclaration de travaux si la surface au sol est inférieure à 20m2. Cependant, le seuil maximal de la surface au sol passe de 20 à 40 m² dans une zone ou une commune appartenant à un plan local d’urbanisme (PLU). Dans ce cas, ce n’est donc qu’à partir de 40 m² que vous devrez demander un permis de construire pour la pose de votre pergola. Pour connaître les règles applicables, il est indispensable de vous renseigner directement auprès de la mairie de votre commune.
Cependant, dans la plupart des cas, le dépôt d’un permis de construire est obligatoire si sa surface dépasse les 20m2 car, la pergola est alors considérée comme une véranda ou une extension de la maison.
Si votre projet de pergola est adossé ou à proximité d’un bâtiment classé, peu importe sa taille ou sa nature, il faudra alors déposer un permis de construire.
Si vous souhaitez bénéficier d’un petit espace extérieur et installer une pergola isolée d’une surface au sol inférieure à 5m2, vous serez alors dispensés de remplir une déclaration préalable de travaux. Cette déclaration reste cependant obligatoire si votre projet se situe dans un secteur sauvegardé, même si la surface de votre aménagement n’excède pas les 5m2.
Dès lors qu’une pergola dépasse une certaine surface (supérieure ou égale à 5m², ou 20m² selon les zones), elle peut entrer dans le champ d’application de la taxe d’aménagement. Cette taxe concerne toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable), comme stipulé dans l’article L331-1 du Code de l’Urbanisme.
La taxe d’aménagement est calculée en multipliant la surface taxable de la pergola par une valeur forfaitaire, fixée chaque année par l’État. A cette valeur peuvent s’ajouter des taux votés par les communes et les départements. Concernant la taxe foncière, une pergola n’a pas un impact direct sur le calcul de la taxe.
En conclusion, tout projet d’installation de pergola nécessite une certaine connaissance du cadre fiscal et une prise en compte des obligations potentielles pour éviter les mauvaises surprises. Avant de se lancer dans des travaux de pergola, soyez bien informés, respectez les démarches administratives et calculez les coûts associés à votre projet.
La taxe d’aménagement (TA) est l’une des principales impositions à considérer lors de la pose d’une pergola. Selon le Code de l’Urbanisme, la TA est due sur les constructions, reconstructions et agrandissements de bâtiments ou d’aménagements qui nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.), et qui changent la destination des terrains, en particulier sur les surfaces où le sol est imperméabilisé.
Cependant, tout n’est pas aussi simple et chaque situation peut présenter des particularités. De façon générale, deux principaux cas de figure se présentent :
La taxe s’applique lorsque la pergola est considérée comme une construction légère de loisir avec une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 5m².
De plus, selon l’article L.331-2 du Code de l’Urbanisme, ces installations fixes doivent avoir une hauteur supérieure à 1,80m. Si ces critères sont respectés et qu’un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux a été demandée, la taxe d’aménagement sera due.
Si la pergola ne dépasse pas 5m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, et que sa hauteur est inférieure à 1,80m, elle n’est normalement pas soumise à la taxe d’aménagement.
Néanmoins, il est essentiel de vérifier auprès de votre mairie ou de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) votre situation précise, car des variations de réglementation peuvent exister entre les différentes communes.
Dans tous les cas, installer une pergola nécessite souvent de bien appréhender les obligations fiscales et réglementaires. Les exemples concrets abordés dans la prochaine partie vous aideront à mieux comprendre comment anticiper et gérer ces coûts.
Chaque projet de construction de pergola est unique et les coûts fiscaux associés varient en fonction de plusieurs facteurs. Pour s y retrouver, nous avons sélectionné quelques études de cas.
Dans cette situation, la construction d’une pergola n’est soumise ni à la taxe d’aménagement, ni au permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.
Ici, en plus de la déclaration préalable de travaux, la taxe d’aménagement s’applique. Cette taxe, perçue par la commune et le département, varie en fonction de la surface taxable de la pergola et du taux fixé par les collectivités.
Avant de lancer votre projet, prenez le temps de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modalités d’installation d’une pergola dans votre secteur.
Pour finir, évaluez l’impact de la pergola sur la valeur de votre propriété. En effet, certaines pergola, comme celle de la marque Linconyl, peuvent apporter une plus-value intéressante à votre habitation.
Vous l’aurez compris, la construction d’une pergola peut avoir des implications fiscales, bien que cette mesure dépende de nombreux facteurs tels que la superficie et la situation géographique. Il est essential d’informer au préalable votre municipalité de votre intention de construire une pergola afin d’obtenir les autorisations nécessaires et d’anticiper les taxes potentielles.
Quant à l’impact sur vos impôts fonciers, bien que la pergola peut potentiellement augmenter la valeur de votre propriété, elle n’implique pas de hausse. En résumé, l’installation d’une pergola nécessite une bonne planification, prévoyez donc en conséquence. Utiliser un produit de qualité comme Linconyl peut aussi vous garantir un résultat durable et esthétique pour votre projet de pergola.
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