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Faut-il un permis de construire pour un carport ?

Carport

Si vous envisagez d’installer un carport sur votre terrain, sachez que, selon la nature de celui-ci, vous devrez peut-être effectuer des démarches administratives et faire une demande de permis de construire. 

Qu’est-ce qu’un carport ?


Le carport, contrairement à un garage, est un espace qui n’est pas fermé sur les côtés. Il est recouvert par un toit et permet de stationner un véhicule pour le protéger. Parfois utilisé pour les voitures et les motos, il est très apprécié des propriétaires de camping-cars qui souhaitent mettre leur véhicule à l’abri, mais qui ne peuvent, en raison de sa taille, le rentrer dans leur garage. 

Aucune démarche pour un petit carport


Comme pour toute construction, il est intéressant de savoir s’il est nécessaire d’effectuer des démarches administratives dans le cadre de la construction d’un carport. Sachez que, si l’emprise au sol de votre carport n’excède pas 5 m² et s’il ne se situe pas dans une zone protégée, vous n’êtes pas contraint de prévenir la mairie.

Une déclaration préalable de travaux pour un carport de taille moyenne


Si votre carport a une emprise au sol entre 5 et 20 m² et qu’il ne se situe pas dans une zone protégée, vous devez faire une demande préalable de travaux. Vous devez alors vous rendre en mairie ou adresser un courrier avec le document cerfa n°13703*06 afin de décrire votre réalisation. Selon les caractéristiques de votre carport, la mairie pourra accepter ou non votre demande.

Grand carport : une demande de permis de construire obligatoire


Si l’emprise au sol est supérieure à 20 m², cette fois, vous devez faire une demande de permis de construire pour votre carport. Utilisez le formulaire cerfa n°13406*6 et attendez l’accord de la mairie avant de lancer la construction, le délai d’instruction peut atteindre 2 à 3 mois. 

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