Si vous envisagez d’installer un carport sur votre terrain, sachez que, selon la nature de celui-ci, vous devrez peut-être effectuer des démarches administratives et faire une demande de permis de construire.
Qu’est-ce qu’un carport ?
Le carport, contrairement à un garage, est un espace qui n’est pas fermé sur les côtés. Il est recouvert par un toit et permet de stationner un véhicule pour le protéger. Parfois utilisé pour les voitures et les motos, il est très apprécié des propriétaires de camping-cars qui souhaitent mettre leur véhicule à l’abri, mais qui ne peuvent, en raison de sa taille, le rentrer dans leur garage.
Quelles démarches dois-je faire pour mon carport ?
Aucune démarche pour un petit carport
Comme pour toute construction, il est intéressant de savoir s’il est nécessaire d’effectuer des démarches administratives dans le cadre de la construction d’un carport. Sachez que, si l’emprise au sol de votre carport n’excède pas 5 m² et s’il ne se situe pas dans une zone protégée, vous n’êtes pas contraint de prévenir la mairie.
Une déclaration préalable de travaux pour un carport de taille moyenne
Si votre carport a une emprise au sol entre 5 et 20 m² et qu’il ne se situe pas dans une zone protégée, vous devez faire une demande préalable de travaux. Vous devez alors vous rendre en mairie ou adresser un courrier avec le document cerfa n°13703*06 afin de décrire votre réalisation. Selon les caractéristiques de votre carport, la mairie pourra accepter ou non votre demande.
Si la surface d’emprise au sol de votre carport est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux. Cette procédure est moins complexe que le permis de construire, mais elle reste obligatoire pour se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur.
Votre projet de carport doit respecter les règles spécifiques de votre commune, notamment en termes de matériaux utilisés, de distance par rapport aux limites de propriété, et de hauteur de la structure.
Grand carport : une demande de permis de construire obligatoire
Si l’emprise au sol est supérieure à 20 m², cette fois, vous devez faire une demande de permis de construire pour votre carport. Utilisez le formulaire cerfa n°13406*6 et attendez l’accord de la mairie avant de lancer la construction, le délai d’instruction peut atteindre 2 à 3 mois.
Un carport nécessite un permis de construire si sa surface d’emprise au sol dépasse 20 mètres carrés. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un architecte pour vous accompagner dans les démarches. Le permis de construire vous permettra de réaliser votre projet en conformité avec les règles d’urbanisme de votre commune.
Il est important de noter que le carport est considéré comme une construction taxable. Vous devrez donc vous acquitter de la taxe d’aménagement correspondante.
Les étapes de la demande d’autorisation
La demande d’autorisation pour la construction d’un carport comprend plusieurs étapes importantes. Voici comment procéder pour obtenir votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux.
Constitution du dossier
La première étape consiste à constituer un dossier complet comprenant les documents requis. Vous devrez fournir le formulaire cerfa correspondant à votre demande, ainsi que les plans et les documents descriptifs de votre projet. Ces pièces permettront à la mairie de vérifier la conformité de votre carport aux règles d’urbanisme en vigueur.
N’oubliez pas de mentionner les matériaux utilisés, les dimensions de la structure, ainsi que tous les détails nécessaires pour une bonne compréhension de votre projet.
Dépôt du dossier en mairie
Une fois votre dossier complet, vous devrez le déposer en mairie. Il est recommandé de le faire en main propre, afin de vous assurer que tous les documents ont été réceptionnés. Vous recevrez ensuite un récépissé de dépôt qui atteste que votre demande est en cours d’instruction.
À partir de ce moment, l’administration dispose d’un délai d’un mois pour vous informer si votre dossier est incomplet. Si tel est le cas, vous devrez fournir les pièces manquantes dans les meilleurs délais.
Instruction du dossier
Une fois votre dossier complet et conforme, l’administration procède à l’instruction de votre demande. Le délai d’instruction est de deux à quatre mois, en fonction du type d’autorisation demandée. Pendant cette période, l’administration peut effectuer des vérifications complémentaires ou demander des modifications à votre projet.
Si vous obtenez une réponse favorable, vous recevrez une autorisation écrite vous permettant de débuter les travaux. En cas de refus, il est possible de contester la décision en faisant appel auprès de la commission départementale de l’aménagement foncier.
Les règles d’urbanisme à prendre en compte
Outre les démarches administratives, il est essentiel de prendre en compte les règles d’urbanisme spécifiques à la construction d’un carport. Ces règles varient d’une commune à l’autre et peuvent concerner différents aspects de votre projet.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles de construction, d’aménagement et d’utilisation des sols au sein d’une commune. Il est important de consulter le PLU de votre commune pour vérifier si votre projet de carport est conforme aux règles en vigueur.
Le PLU peut notamment imposer des contraintes en termes de dimensions, de matériaux utilisés, de distance par rapport aux limites de propriété, ou encore de hauteur de la structure. Il est essentiel de respecter ces règles pour obtenir l’autorisation de construire votre carport.
Zone protégée
Certaines zones sont classées comme « protégées » en raison de leur patrimoine naturel, architectural ou paysager. Si votre terrain se situe dans une zone protégée, vous devrez peut-être obtenir des autorisations supplémentaires ou respecter des règles plus strictes pour la construction de votre carport.
Renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir si votre projet est situé dans une zone protégée et quelles sont les démarches supplémentaires à effectuer.
